Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Informations annexes au site

 

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal. S'il couvre uniquement le territoire communal, on parle de Plan Local d'Urbanisme communal.

Le PLUi de l’Agglo

 

Le conseil communautaire du 9 décembre 2020 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal désormais applicable sur tout le territoire de l’Agglo.

Le 23 mars 2022 la modification n°1 a été approuvée. Depuis, trois mises à jour ont été réalisées.

  • La première par arrêté du 28 avril 2022.
  • Les deux suivantes par arrêté du 11 avril 2023.

Les documents consultables ci-dessous prennent en compte ces évolutions.

Modification numéro 2

La modification numéro 2 du PLUi de l'Agglo fait l'objet d'une enquête publique du 02 au 16 octobre 2023 inclus.

Le dossier sera consultable ci-dessous sur cette période et vous pourrez, dès le lundi 2 octobre 2023 déposer vos observations notamment par courrier électronique à l'adresse qui sera activée pour le 2 octobre 2023.

Sommaire et notice de présentation

Avis des personnes publiques associées et avis de l'autorité environnementale

Consulter ou télécharger les documents en vigueur (ou Accéder au PLUi sur le géoportail dédié à l'urbanisme)

Les documents en gras sont directement opposables aux autorisations de construire. Vous êtes donc invités à les consulter avant tout dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. L'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le Service Droit des Sols de l'Agglo.

 

02 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

03 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

04 PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS – HABITAT et TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS (POA)

Avis d'enquête publique

Par arrêté en date du 25 août 2023, Madame Frédérique MACAREZ, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du PLUi-HD approuvé le 9 décembre 2020 qui se déroulera du lundi 2 octobre 2023 à 8h au lundi 16 octobre 2023 à 17h30, soit pendant 15 jours.