Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal. S'il couvre uniquement le territoire communal, on parle de Plan Local d'Urbanisme communal.

Le PLUi de l’Agglo

Le conseil communautaire du 9 décembre 2020 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal désormais applicable sur tout le territoire de l’Agglo.

Dès le 17 janvier 2021 le PLUi sera opposable aux demandes d’urbanisme à l’exception des communes de Cugny et Dallon pour lesquelles le préfet doit prendre un arrêté pour abroger les cartes communales jusqu’alors en vigueur. Ce n’est qu’ensuite, après que les mesures de publicité de l’arrêté préfectoral auront été accomplies, que le PLUi y sera également opposable. Il faut donc patienter encore quelques semaines.

• Accéder au PLUi sur le géoportail dédié à l'urbanisme

Consulter ou télécharger les documents

Les documents en gras sont directement opposables aux autorisations de construire. Vous êtes donc invités à les consulter avant tout dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. L'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le Service Droit des Sols de l'Agglo.

Modification n°1 : Avis d'enquête publique

Le PLUi fait l’objet actuellement d’une procédure de modification qui sera soumise à enquête publique du 3 au 17 janvier 2022. Le dossier sera consultable à partir de cette page dès le 3 janvier 2022.

• Avis d'enquête publique Modification PLUI