Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Informations annexes au site

 

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal. S'il couvre uniquement le territoire communal, on parle de Plan Local d'Urbanisme communal.

Le PLUi de l’Agglo

 

Le conseil communautaire du 9 décembre 2020 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui sera applicable sur tout le territoire de l’Agglo.

Consulter le rapport et la conclusions de la Commission d’enquête

Dès le 17 janvier 2021 le PLUi sera opposable aux demandes d’urbanisme à l’exception des communes de Cugny et Dallon pour lesquelles le préfet doit prendre un arrêté pour abroger les cartes communales jusqu’alors en vigueur. Ce n’est qu’ensuite, après que les mesures de publicité de l’arrêté préfectoral auront été accomplies, que le PLUi y sera également opposable. Il faut donc patienter encore quelques semaines.

Consulter ou télécharger les documents

Les documents en gras sont directement opposables aux autorisations de construire. Vous êtes donc invités à les consulter avant tout dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. L'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le Service Droit des Sols de l'Agglo.

 

02 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

03 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

04 PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS – HABITAT et TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS (POA)