Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Informations annexes au site
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal. S'il couvre uniquement le territoire communal, on parle de Plan Local d'Urbanisme communal.
Le PLUi de l’Agglo
Le conseil communautaire du 9 décembre 2020 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui sera applicable sur tout le territoire de l’Agglo.
Consulter le rapport et la conclusions de la Commission d’enquête
- Le rapport
- Les conclusions
- Annexe 1 - Pièces administratives
- Annexe 2 - observations déposées-registre papier
- Annexe 3 - observations déposées-registre dématérialisé
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également consultables sur registredemat.fr/plui2020.
Dès le 17 janvier 2021 le PLUi sera opposable aux demandes d’urbanisme à l’exception des communes de Cugny et Dallon pour lesquelles le préfet doit prendre un arrêté pour abroger les cartes communales jusqu’alors en vigueur. Ce n’est qu’ensuite, après que les mesures de publicité de l’arrêté préfectoral auront été accomplies, que le PLUi y sera également opposable. Il faut donc patienter encore quelques semaines.
Consulter ou télécharger les documents
Les documents en gras sont directement opposables aux autorisations de construire. Vous êtes donc invités à les consulter avant tout dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. L'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le Service Droit des Sols de l'Agglo.