L'habitat et le logement
Informations annexes au site
Guide pratique du permis de louer
L’Agglo du Saint-Quentinois met en place le dispositif « Permis de louer » et s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre.
En effet, le territoire rencontre des problématiques de logements dégradés, parfois loués dans de mauvaises conditions : les logements privés potentiellement indignes représentent 11% des résidences principales. (Plus de 13% sur la seule commune de Saint-Quentin).
À partir du 1er mai 2021, le dispositif est mis en place sur Saint‑Quentin sur un périmètre restreint (voir carte page ci‑contre) et sur l’intégralité de la commune de Clastres. Le permis de louer pourra être étendu à d’autres communes par la suite. Il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans les zones concernées, de disposer d’un permis de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire. Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif met fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.
Guide pratique du permis de diviser
L’Agglo du Saint-Quentinois s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre en mettant en place le dispositif du « permis de diviser ».
En effet, le territoire fait face à une multiplication de divisions de maisons en plusieurs appartements dont la qualité peut s’avérer médiocre : surfaces des logements faibles, peu d’isolation phonique, aménagement de sous-sol, prolifération d’ordures ménagères, manque de places de stationnement...
L’arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant précise les modalités d’instauration du «permis de diviser».
Concrètement, à partir du 1er mai 2021, tout propriétaire d’une maison ou d’un immeuble souhaitant diviser son bien, situé à Saint-Quentin, pour créer un ou des logements supplémentaires, devra disposer d’un permis de diviser. Il sera délivré par l’Agglo du Saint-Quentinois si les futurs logements respectent les conditions de sécurité et de salubrité.