Les compétences

L'Agglo du Saint-Quentinois rassemble 13 principales compétences : le développement économique, l'innovation technologique, l'aménagement du territoire et de l'habitat, le tourisme, l'eau et l'assainissement, les transports, le sport et la culture, la politique de la ville, les déchets, la voirie, l'environnement, la petite enfance et les activités extrascolaires et les gens du voyage.

Informations annexes au site

Schéma des compétences

Les statuts de l'Agglo du Saint-Quentinois détaillant, entre autres, ses compétences ont été adoptés le 22 décembre 2017.

Pour plus d'informations, téléchargez les statuts.

Le schéma "Que fait pour vous l'Agglo ?" reprend synthétiquement ses principales compétences.

Les compétences obligatoires

Les compétences dites obligatoires sont les compétences que l'Agglo du Saint-Quentinois doit exercer de plein droit en lieu et place des communes membres, au regard de la loi. 

Le développement économique

L'Agglo assure le développement économique du territoire à savoir la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, …

Elle gère également la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ainsi que la promotion du tourisme.

L'aménagement de l'espace communautaire

L'Agglo est compétente pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme intercommunal, la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ainsi que l'organisation de la mobilité sur le territoire.

L'équilibre social de l'habitat

L'Agglo définit et gère le programme local de l'habitat, la politique du logement d'intérêt communautaire, les actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire, les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, l'action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées mais également l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

La politique de la ville

L'Agglo est compétente dans le cadre des orientations du contrat de ville, l'animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance et enfin les programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

L'accueil des gens du voyage

L'Agglo gère l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

L'Agglo est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles

Les compétences optionnelles sont les compétences que l'Agglo du Saint-Quentinois peut exercer de plein droit en lieu et place des communes membres. Un choix doit être fait parmi la liste de compétences optionnelles proposée par la loi.

 

La voirie communautaire

L'Agglo assure la création, l'aménagement et l'entretien des voiries d'intérêt communautaire.

L'eau et l'assainissement

L'Agglo est compétente pour la gestion de l'eau et l"assainissement sur son territoire.

L'environnement

L'Agglo est en charge de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Les équipements sportifs et culturels

L'Agglo est en charge de la construction, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Les compétences supplémentaires

Les compétences supplémentaires sont les compétences que l'Agglo du Saint-Quentinois peut exercer en complément de celles exigées par la loi.

 

L'aménagement

L'Agglo est compétente pour la définition, la création et la réalisation d'opérations d'aménagement, correspondant à la définition de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, selon les critères cumulatifs suivants :

  • Superficie du projet minimale d'un hectare avec une surface de plancher de plus de 10 000 m2 ;
  • Programme mixte proposant au moins trois des quatre critères suivants :
  1. Habitat ;
  2. Commerce ;
  3. Développement économique ; équipements publics.

L'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires

L'Agglo est compétente pour l'organisation d'accueil de loisirs pour des centres situés dans les communes n'organisant pas de centres de loisirs communaux.

La réserve naturelle des marais d'lsle

Créée par décret n°81-906 du 5 octobre 1981 et de ses abords, située sur l'emprise de Saint-Quentin et Rouvroy :

La gestion du site est assurée conjointement avec l'Etat et comprend la conservation et la restauration du patrimoine naturel de la réserve.

Est ainsi pris en charge par l'Agglo au titre de cette compétence l'ensemble des actions nécessaires à la gestion précitée, et définies dans le plan de gestion de la réserve, élaboré et mis en œuvre conformément aux articles R 332-21 et R 332-22 du code de l'environnement.

Les actions mises en œuvre consistent en :

  • une connaissance et un suivi continus du patrimoine naturel par le biais d'inventaires et mises en œuvre de protocoles de suivi
  • des interventions sur le patrimoine naturel : définition et réalisation de travaux d'ingénierie nécessaires au bon état écologique de la réserve. Cela comporte à la fois des travaux de restauration des milieux naturels et des travaux d'entretien
  • des prestations de conseils, d'études et d'ingénierie: élaboration des documents de gestion et dévaluation
  • la création et l'entretien d'infrastructures d'accueil : signalétique, panneaux pédagogiques, panneaux d'information, expositions. Ces outils permettent de promouvoir la réserve dans le respect des obligations de protection du patrimoine naturel et de sécurité des personnes
  • le management et le soutien : cela concerne le fonctionnement général de la réserve (animation et fonctionnement des équipes, gestion administrative et financière, comité consultatif ... );
  • les prestations d'accueil et d'animation : animation auprès des publics scolaires ou non, participation à des stands, accueil de groupes ainsi que le prestations que l'on retrouve dans le cadre du programme décliné annuellement.

Le Parc d'Isle

Le Parc d'lsle, situé sur le territoire de Saint-Quentin et Rouvroy, comprend des équipements de l'Agglo nécessaires à son fonctionnement et un important parc animalier dont elle assure le développement, la gestion, l'animation, et les visites.

Des activités de loisirs intérieures ou extérieures sont proposées sur le site : aires de pique-nique, terrains de badminton, tables de ping-pong, aires de jeux, espace de remise en forme en plein air, parcours santé, pêche, accrobranche, visites guidées en bacôves et autres animations et spectacles mis en place par l'Agglo, selon son programme annuel ou saisonnal.

Est aussi concerné par la compétence un centre de sauvegarde et de soins de la faune sauvage.

La valorisation et l'entretien des sentiers de randonnée

L'Agglo est compétente pour les différents sentiers suivants :

  • les sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ;
  • la ceinture verte située sur la commune de Saint-Quentin, sauf ses parties constituées d'espaces verts urbains ;
  • la boucle des marais d'lsle aux sources de la Somme située sur les communes de Saint-Quentin, Rouvroy, Morcourt, Lesdins, Remaucourt, Essigny-le-Petit, Fonsomme ; deux circuits botaniques situés sur les communes de Saint-Simon et Seraucourt-le-Grand ;
  • deux sentiers nautiques situés sur les communes de Seraucourt-le-Grand, Artemps, Happencourt, Tugny-et-Pont, Saint-Simon, Sommette-Eaucourt et Dury.

La compétence comprend l'entretien courant, et la mise en place et l'entretien du mobilier signalétique.

L'urbanisme

L'Agglo est compétente pour la gestion et l'instruction des diverses pièces et autorisations liées au droit des sols pour les communes dotées des documents d'urbanisme correspondants.

L'enseignement supérieur

L'Agglo est compétente dans les domaines suivants :

Actions générales de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI);

Promotion de l'implantation de nouvelles formations afin de susciter la coopération et la recherche ;

Orientation de la démarche de l'Etat en matière d'enseignement supérieur, en particulier au niveau des contrats de plan Etat-Région;

Réalisation d'études liées à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment relatives au schéma local de l'enseignement supérieur et de la recherche (SLESR);

Accompagnement de la vie étudiante en partenariat avec l'ensemble des acteurs et des structures concernés,

La protection civile et de gestion des risques

L'Agglo est compétente pour la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la prévention des risques et des menaces sur le territoire de l'Agglo.

Création, financement et mise en œuvre d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), incluant la création d'une réserve intercommunale de sécurité civile.

Soutien technique, logistique et humain aux communes membres en cas de crise sur le territoire de l'Agglo.

Les jumelages

 

L'Agglo est compétente en termes de jumelage pour :

 

  • La valorisation des comités de jumelage;
  • La prospection et la ratification de nouveaux serments de jumelage au titre de la stratégie de développement des relations internationales de l'Agglo du Saint­-Quentinois, et l'animation des jumelages intercommunaux.

L'emploi et l'accompagnement vers l'emploi

L'Agglo est compétente pour la participation aux missions d'accompagnement vers l'emploi et de financement du groupement d'intérêt public de la Maison de l'Emploi et de la Formation.

La lutte contre les agents occasionnant des nuisances

L'Agglo est compétente pour la démoustication.

La vidéoprotection

L'Agglo est compétente pour la mise en œuvre et la gestion de la vidéoprotection dans le cadre des dispositions du code de la sécurité intérieure et dans la limite des compétences statutaires.