Les commissions

Des commissions thématiques ont été créées par le conseil communautaire. Découvrez-les.

Informations annexes au site

Leur rôle

Les commissions sont chargées d'étudier et de préparer les dossiers qui peuvent être soumis au bureau et au conseil communautaire.

Elles disposent d'un pouvoir consultatif et peuvent entendre toute personne qualifiée propre à les informer sur les questions qui lui sont soumises. Ces personnes qualifiées ne sont pas membres de la commission et ne prennent pas part au vote des avis de la commission.

Chaque commission dispose d'un Vice-Président et les avis sont rendus à la majorité des membres présents aux réunions.

Les commissions se réunissent autant que de besoins.

Les commissions en détail

7 commissions ont été créées par le conseil communautaire :

La commission d’appel d’offres

Président : Alain RACHESBOEUF

5 titulaires et 5 suppléants

Dans le cadre des procédures de marchés publics qui s’imposent aux collectivités territoriales, la commission d’appels d’offres est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés.

La commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées (CIAPH)

Président : Claude VASSET

8 membres élus, ainsi que des représentants d’associations

Cette commission a pour mission de donner un avis sur la mise en accessibilité du patrimoine bâti, de la voirie communautaire, des espaces publics et des transports collectifs afin de rendre tous les services publics accessibles à l’ensemble de la population.

Elle est référente en matière de travaux à programmer dans les communes de l’Agglo et force de proposition sur la relation aux usagers en situation de handicap.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Président : Fabien BLONDEL

7 membres élus et 8 représentants d’associations d’usagers

Cette commission est chargée de rendre un avis sur les rapports annuels des délégataires de service public, sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, de l'assainissement. Elle est consultée en amont de chaque conseil communautaire.

La commission « programme local de prévention » des déchets

Président : Jean-Marc BERTRAND

13 membres

Les élus membres de la commission débattent des actions et des services portés par la collectivité dans le cadre de la compétence Déchets ménagers et assimilés et en lien avec les politiques mises en œuvre pour la protection de l’environnement.

La commission « Politiques à destination des jeunes publics »

Vice-Président : Sylvain VAN HEESWYCK

13 membres

Cette commission est chargée de la politique de la Petite Enfance et de la Jeunesse.

Les élus membres sont chargés de la mise en œuvre et du suivi des actions à destination des familles dans le cadre des structures gérées par l’Agglo et en lien avec l’ensemble des partenaires publics et privés du territoire.

La commission "Eau et Assainissement"

Vice-Président : Jean-Claude DUSANTER

13 membres

Cette commission est chargée du suivi de l’extension au 1er janvier 2018 de la compétence Eau et Assainissement à l’ensemble des communes du territoire de l’Agglo du Saint-Quentinois dans le cadre de la fusion C32S – CASQ.

Les élus membres de la commission apportent leur expertise notamment sur les études et investissements à réaliser pour garantir une politique de gestion de l’eau efficace à l’horizon 2027.

La commission « Evaluation des politiques publiques et des services aux usagers »

Vice-Président : Jean-Marie GONDRY

13 membres

Cette commission assure le suivi et le contrôle des différents services proposés aux usagers, notamment des délégations de service public (transports urbains, gestion de la Bul, transport des personnes handicapées et gestion de la station d’épuration située à Gauchy).

Les élus membres se prononcent sur la fiscalité et la tarification des services aux usagers.