Votre demande d'autorisation d'urbanisme

Retrouvez tous les documents et liens vous permettant de faire votre demande d'autorisation de construire en toute simplicité.

Informations annexes au site

Constituez votre dossier

L'Agglo est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Si vous le souhaitez, vous pouvez déjà dans un 1er temps consulter le droit applicable au lieu de vos travaux en visualisant les zones et le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (ou autre document d'urbanisme pour les communes non soumises au PLUi).

Vous avez également à votre disposition en ligne le Guide de l’Urbanisme  qui vous expose toutes les modalités à suivre pour votre demande d'autorisation. Le Règlement Local de Publicité est également présenté si vous êtes concernés.

Des imprimés CERFA sont à remplir : ils sont disponibles au Service du Droit des Sols de l'Agglo (à Clastres, sur rendez-vous uniquement) mais également en ligne sur notre site :

Certificat d'urbanisme

Il vous permet de connaître le droit applicable sur un terrain (CUa) ou la faisabilité d’un projet (CUb).

Lien Cerfa 13410*04

Déclaration prealable

Elle sert notamment à déclarer tous travaux de modifications extérieures d’un bâtiment, la réalisation de constructions inférieures à 20 m²,….

Lien Cerfa n° 13703*06lien cerfa 13702*05

Permis de construire

Il est essentiel pour la création de surfaces de plus de 20 m².

Lien Cerfa 13406*06

Permis de démolir

Il concerne toute démolition qui entre dans le ressort du permis de démolir.

Lien Cerfa 13405*05

Modification d'un permis de construire

Elle intervient en cas de modification d'un permis de construire déjà délivré.

Lien Cerfa 13411*06

Permis d'aménager

Il concerne toute création de lotissement ou d'aire de stationnement.

Lien Cerfa 13409*06

Transfert d'un permis

Enseigne commerciale, préenseigne, publicité

ENSEIGNE COMMERCIALE

Une enseigne commerciale constitue toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Lien Cerfa 14798*01 – Publicité, préenseigne ou enseigne

PREENSEIGNE

Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Lien Cerfa 14799*01

PUBLICITE 

Constitue une publicité toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Lien Cerfa 14799*01

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE), assujettie selon la commune

Lien Cerfa 15702*01 et Lien cerfa 152156*01

Toujours plus d'informations

Pour plus d'informations ou approfondir votre projet, rendez-vous sur le site Service-Public.fr ou contactez le Service Droit des Sols de l'Agglo.

Vous pouvez également accéder au service de consultation du plan cadastral.

Et également accéder à la rubrique urbanisme du site du service publique.

Où transmettre votre dossier ?

Pour toute demande, les dossiers sont à déposer ou à adresser par voie postale dans la Mairie du lieu des travaux envisagés.

Le Service Droit des Sols de l'Agglo réceptionne quant à lui les dossiers physiques pour la commune de Saint-Quentin.