Enquête publique

Les enquêtes publiques ont pour objectif de vous informer et de vous concerter sur les projets du territoire. Une bonne manière de vous associer à la prise de décision publique.

Informations annexes au site

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de déplacements Urbains (PLUi-HD) a débuté en novembre 2018.

Les étapes suivantes se sont succédées depuis :

  • Etape 1 : Diagnostic du territoire et détermination des enjeux
  • Etape 2 : Projet de territoire
  • Etape 3 : Ecriture des outils réglementaires et finalisation du projet de PLUi-HD

Cette étape s’est conclue par l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.

Désormais le projet rentre dans sa phase d’Enquête Publique.

Le registre sera ouvert du 11 juin 2020 09h au 10 juillet 2020 17h. Vous pourrez déposer vos observations à compter de cette date.
 L’arrêté prescrivant l’enquête publique est téléchargeable ici

 

Déposer des observations par mail