Modification n°1 : Enquête publique

Informations annexes au site

Le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD) rentre dans sa phase d’enquête publique du 3 janvier 2022 à 8H au 17 janvier 2022 à 17H30. Pendant cette période le dossier soumis à enquête publique peut être téléchargé ci-après.

Par ailleurs vous pouvez déposer vos remarques notamment à l’adresse suivante : plui2020modif1@casq.fr

Pour les autres modalités de dépôt d'observations, consulter l'avis d'enquête publique dans le document 03 ci-dessous.

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