Les Plans Locaux d'Urbanisme et Cartes Communales

Le territoire de l'Agglo du Saint-Quentinois est composé de 39 communes. Vingt d’entre elles se sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), sept d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal et deux d’une Carte Communale.
Ces documents d’urbanisme sont à consulter avant de construire ou de modifier une construction existante.
Le 22 janvier 2018, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d'un PLUi qui s’appliquera à terme sur les 39 communes de l’Agglo.

Informations annexes au site

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal. S'il couvre uniquement le territoire communal, on parle de Plan Local d'Urbanisme communal.

La Carte Communale est quant à elle un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Approuvé le 17 février 2014, les communes concernées par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sont celles du Nord de l'Agglo (ancienne Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin, avant la fusion intervenue le 1er février 2017) : Castres, Contescourt, Essigny-Le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Lesdins, Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville Saint-Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint-Quentin.

Pour ces communes, l'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le service Droit des sols de l'Agglo.

Télécharger la mise à jour du 16 novembre 2017

Télécharger la révision simplifiée du 18 septembre 2017

Télécharger la seconde modification du 27 mars 2017

Télécharger la première modification du 23 novembre 2015

Télécharger les documents d'élaboration du 17 février 2014

Les Plans Locaux d'Urbanisme communaux et les Cartes Communales

Les communes du Sud de l'Agglo (ancienne Communauté de communes du Canton de Saint-Simon avant la fusion du 1er janvier 2017) ne sont actuellement pas couvertes par un PLU intercommunal.

Cependant, les communes de Artemps, Clastres, Flavy-le-Martel, Jussy, Montescourt-Lizerolles, Saint-Simon et Sommette-Eaucourt ont approuvé un PLU communal et les communes de Dallon et Cugny disposent d'une carte communale.

Pour ces communes, l'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le service Droit des sols de l'Agglo.

Les communes sans document d'urbanisme

S'agissant des communes d'Annois, Aubigny aux Kaisnes, Bray Saint-Christophe, Dury, Fontaine-les-Clercs, Happencourt, Ollezy, Seraucourt-le-Grand, Tugny-et-Pont, Villers Saint-Christophe, elles ne sont dotées d'aucun document d'urbanisme.

Pour ces communes, l'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la Direction Départementale des Territoires.