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Informations annexes au site
Mise a jour 16 novembre 2017
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PLU 7 decembre 2010
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- Avis de l'Etat et des personnes associées sur le document arrêté - (8,83Mo)
- Extrait du registre des délibérations du CM - (679Ko)
- Orientations d'aménagement sectoriel - (2,48Mo)
- Plan de zonage - zone agglomérée - (1,09Mo)
- Plan de zonage ensemble du territoire - (880Ko)
- Plan des servitudes d'utilité publique - (684Ko)
- Plan du réseau d'assainissement - (835Ko)
- Plan du réseau d'eau potable - Avenue de la Victoire - (2,24Mo)
- Plan du réseau d'eau potable - Rue du 8 mai 1945 - (1,03Mo)
- Plan du réseau d'eau potable - Rue Edmond Osset - (435Ko)
- Porter à connaissance - (9,06Mo)
- Annexes sanitaires classement sonore des infrastructures de transport territoire et servitudes d'utilité publique - (27Mo)
- Projet d'aménagement et développement durable - (4,69Mo)
- Rapport de présentation - (74Mo)
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - (18,43Mo)
- Règlement - (27Mo)
- Représentation des contraintes territoriales - (1,14Mo)
- Zonage d'assainissement - (792Ko)