Les étapes suivantes se sont succédées depuis :

• Etape 1 : Diagnostic du territoire et détermination des enjeux
• Etape 2 : Projet de territoire
• Etape 3 : Ecriture des outils réglementaires et finalisation du projet de PLUi-HD

 
Cette étape s’est conclue par l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.

Vous pouvez consulter ci-dessous les dossiers : 

• Dossier 1
• Dossier 2
• Dossier 3 
• Dossier 4

Désormais le projet rentre dans sa phase d’Enquête Publique.

Le registre sera ouvert du 11 juin 2020 09h au 10 juillet 2020 17h. Vous pourrez déposer vos observations à compter de cette date.
 L’arrêté prescrivant l’enquête publique est téléchargeable ici

Déposer des observations par mail