Les étapes suivantes se sont succédées depuis :

• Etape 1 : Diagnostic du territoire et détermination des enjeux
• Etape 2 : Projet de territoire
• Etape 3 : Ecriture des outils réglementaires et finalisation du projet de PLUi-HD

 
Cette étape s’est conclue par l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.

Vous pouvez consulter ci-dessous les dossiers : 

• Dossier 1
• Dossier 2
• Dossier 3 
• Dossier 4

L’enquête publique est désormais terminée.

 Consulter :

• Le rapport
• Les conclusions
• Annexe 1 - Pièces administratives
• Annexe 2 - observations déposées-registre papier
• Annexe 3 - observations déposées-registre dématérialisé

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également consultables sur registredemat.fr/plui2020.