Elaboration du PLUi 2020
Informations annexes au site
Les étapes suivantes se sont succédées depuis :
- Etape 1 : Diagnostic du territoire et détermination des enjeux
- Etape 2 : Projet de territoire
- Etape 3 : Ecriture des outils réglementaires et finalisation du projet de PLUi-HD
Cette étape s’est conclue par l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.
Vous pouvez consulter ci-dessous les dossiers :
L’enquête publique est désormais terminée.
Consulter :
- Le rapport
- Les conclusions
- Annexe 1 - Pièces administratives
- Annexe 2 - observations déposées-registre papier
- Annexe 3 - observations déposées-registre dématérialisé
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également consultables sur registredemat.fr/plui2020.