Elaboration du PLUi 2020

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de déplacements Urbains (PLUi-HD) a débuté en novembre 2018.

Informations annexes au site

Les étapes suivantes se sont succédées depuis :

  • Etape 1 : Diagnostic du territoire et détermination des enjeux
  • Etape 2 : Projet de territoire
  • Etape 3 : Ecriture des outils réglementaires et finalisation du projet de PLUi-HD

 
Cette étape s’est conclue par l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019.

Vous pouvez consulter ci-dessous les dossiers : 

L’enquête publique est désormais terminée.

 Consulter :

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également consultables sur registredemat.fr/plui2020.