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Publié le : 04/01/2018
dans la catégorie : Urbanisme

Plan local d'urbanisme d'Artemps

Avis d’enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d'Artemps.

Par arrêté en date du 22 décembre 2017,

Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Artemps prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2016.

Au terme de cette enquête, le Conseil Communautaire, approuvera le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Artemps.

A cet effet, l’ordonnance en date du 19 décembre 2017 de M. le Président du Tribunal Administratif d’Amiens désigne Mme Nadia QUIEVREUX, attachée territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Artemps 5, rue du Canal 02480 Artemps du 22 janvier 2018 au 23 février 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie à savoir les Mardi et Vendredi de 16h à 17h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête (y compris l’évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité Environnementale) et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, à l’attention de Mme le commissaire-enquêteur sur l’élaboration du PLU de la commune d’Artemps - 58, boulevard Victor Hugo – BP 80352 - 02108 Saint‑Quentin Cedex.

Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique auprès de la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois – 58, boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliquePLUARTEMPS@casq.fr

Les informations relatives à la tenue de l’enquête publique et le dossier sont consultables sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. http://www.agglo-saintquentinois.fr/.

Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences à la Mairie d’Artemps, 5 rue du Canal 02480 Artemps :

-          le mardi 23 janvier de 14h à 17h

-          le samedi 10 février de 9h à 12h

-          le vendredi 23 février de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à M. le Président de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois – 58, boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet http://www.agglo-saintquentinois.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.


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