Conseil communautaire du lundi 16 janvier 2017

Ordre du jour

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1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Installation du Conseil communautaire
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2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Election d'un secrétaire
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3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Election du Président
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4. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fixation du nombre de Vice-Présidents
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5. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Election des Vice-Présidents.
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6. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Bureau communautaire.
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7. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Charte de l'élu local.
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8. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délégation d'une partie des attributions du Conseil au Président.
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9. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Indemnité des élus.
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10. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Formation des élus.
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11. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Règlement intérieur - Approbation.
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12. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commission thématique eau et assainissement.
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13. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commission thématique politiques à destination des jeunes publics.
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14. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commission thématique évaluation des politiques publiques et des services aux usagers.
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15. MARCHES
Commission d'appel d'offres.
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16. MARCHES
Transport de personnes à mobilité réduite - Commission de concession.
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17. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commission consultative des services publics locaux.
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18. FINANCES
Commission locale d'évaluation des charges transférées.
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19. FINANCES
Commission intercommunale des impôts directs.
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20. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Piscine Jean Bouin.
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21. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Piscine de Gauchy.
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22. FINANCES
Piscines - Tarifs.
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23. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Déchèteries.
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24. ENVIRONNEMENT
Déchèteries - Fixation de tarifs pour les professionnels.
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25. ENVIRONNEMENT
Mise en place de la redevance spéciale.
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26. FINANCES
Création d'une régie d'avances et de recettes - Office de tourisme et des congrès du Saint-Quentinois.
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27. FINANCES
Création d'une régie d'avances et de recettes - Activités des Marais d'Isle.
Rapporteur : M. le Président

28. FINANCES
Activités des marais d'Isle - Tarifs.
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29. FINANCES
Création d'une régie d'avances et de recettes - Aire d'accueil des gens du voyage.
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30. FINANCES
Aire d'accueil des gens du voyage - Tarifs.
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31. FINANCES
Création d'une régie d'avances - Remboursement trop perçu sur facture d'eau et d'assainissement.
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32. FINANCES
Création d'une régie d'avances - Dépenses de la direction générale et du cabinet.
Rapporteur : M. le Président

33. FINANCES
Création d'une régie d'avances - Règlement des secours urgents dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Rapporteur : M. le Président

34. FINANCES
Création d'une régie d'avances et de recettes - Espaces "co-working".
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35. FINANCES
Les espaces "co-working" - Tarifs.
Rapporteur : M. le Président

36. FINANCES
Création d'une régie d'avances - Salons de promotion économique.
Rapporteur : M. le Président

37. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Halte garderie "Les Trot'tinous" à Clastres.
Rapporteur : M. le Président

38. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Halte garderie "A petits pas" à Aubigny aux Kaisnes.
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39. FINANCES
Etablissements d'accueil de jeunes enfants "Les Trot'tinous" à Clastres et "A petits pas" à Aubigny-aux-Kaisnes - Tarifs.
Rapporteur : M. le Président

40. FINANCES
Création d'une régie d'avances et de recettes - Accueil de loisirs sans hébergement.
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41. FINANCES
Accueils de loisirs sans hébergement - Tarifs.
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42. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Ecole de musique, école de danse.
Rapporteur : M. le Président

43. FINANCES
Ecole de danse - Tarifs.
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44. FINANCES
Ecole de musique - Tarifs.
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45. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Circuit automobile de Clastres.
Rapporteur : M. le Président

46. FINANCES
Circuit automobile de Clastres -Tarifs.
Rapporteur : M. le Président

47. FINANCES
Création d'une régie de recettes - Gîte communautaire "L'eau vive".
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48. FINANCES
Gîte communautaire "L'eau Vive"- Tarifs.
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49. FINANCES
Aire de camping-cars - Tarifs.
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50. FINANCES
Attribution d'avances sur subventions.
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51. FINANCES
Contribution au service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.
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52. ADMINISTRATION GENERALE
Conseil de développement - Extension du périmètre et appel à candidatures.
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53. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation de deux délégués au collège des établissements publics de coopération intercommunale de l'USEDA.
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54. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA).
Rapporteur : M. le Président

55. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de la commission locale de l'eau - SAGE Haute Somme.
Rapporteur : M. le Président

56. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au comité consultatif de la réserve des marais d'Isle.
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57. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Comité de pilotage « Natura 2000 ».
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58. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à l'association pour le développement des cantons de Ribemont, Moy-de-l'Aisne et Saint-Simon (ADERMAS).
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59. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC).
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60. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de la société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA).
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61. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP).
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62. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de la maison du CIL.
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63. CONSEIL COMMUNAUTAIRE Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
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64. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au conseil d'administration d'Habitat Saint-Quentinois.
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65. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de la société pour l'immobilier d'entreprise de l'Aisne (SIMEA).
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66. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de l'immobilière Nord Artois.
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67. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois.
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68. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Quentin.
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69. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à l'établissement régional d'enseignement adapté.
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70. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois aux conseils d'administration des lycées et collèges.
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71. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à l'association d'encouragement à la pratique sportive (AEPS).
Rapporteur : M. le Président

72. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne (VALOR'AISNE).
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73. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au comité de jumelage avec la Croatie.
Rapporteur : M. le Président

74. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois au sein de l'office de tourisme et des congrès du Saint-Quentinois.
Rapporteur : M. le Président

75. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées (CIAPH).
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76. ENVIRONNEMENT
Règlement de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
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77. ENVIRONNEMENT
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés en domaine privé.
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78. ENVIRONNEMENT
Règlement intérieur des déchèteries.
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79. ENVIRONNEMENT
Création d'une commission consultative d'élaboration et de suivi du programme local de prévention (PLP).
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80. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Convention d'organisation de l'instruction des autorisations du droit des sols.
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81. PERSONNEL
Adhésion au service missions temporaires du centre de gestion de l'Aisne.
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82. PERSONNEL
Adhésion au comité national d'action sociale (CNAS).
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83. PERSONNEL
Convention relative à l'intervention de l'agent chargé des fonctions d'inspection (A.C.F.I.) du centre de gestion de l'Aisne.
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84. PERSONNEL
Avenant n°2 à la convention entre le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
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85. PERSONNEL
Tableau des effectifs.
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86. PERSONNEL
Constitution du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) - Fixation du nombre de membres.
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87. PERSONNEL
Transfert du secrétariat de la commission de réforme et du comité médical auprès du centre de gestion de l'Aisne.
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88. PERSONNEL
Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents.
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89. PERSONNEL
Maintien des avantages acquis au titre de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984.
Rapporteur : M. le Président

90. PERSONNEL
Mise en place du télétravail.
Rapporteur : M. le Président

91. PERSONNEL
Mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.
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92. PERSONNEL
Rémunération à la vacation pour la fourniture de diverses prestations accomplies pour le compte de la collectivité.
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93. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Motion de soutien à l'action des collectivités pour le maintien des services publics.
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